Accueil > PARENTS > Elections > Elections des représentants des parents au CA (modalités) 09/2018

Elections des représentants des parents au CA (modalités) 09/2018

jeudi 13 septembre 2018 par S. LORANT-RAZE

Le Conseil d’Administration du collège est l’instance légale qui définit la politique de l’établissement scolaire.
Il est composé de membres de droit – Principal, Principal adjoint, CPE, Gestionnaire – de représentants des collectivités locales, d’une personnalité qualifiée et de membres élus représentants des parents d’élèves, des personnels, des élèves.

Tous les membres de la communauté scolaire doivent prochainement élire leurs représentants au Conseil d’Administration et nous vous invitons à participer nombreux à l’élection des parents qui vous représentent le : Vendredi 12 octobre 2018 de 15h à 19h

Vous trouverez ci-dessous les modalités pratiques de cette élection et vous recevrez prochainement, par l’intermédiaire de votre enfant (et sur le site du collège) le matériel de vote (bulletins de vote, professions de foi, enveloppe pour le scrutin…).

Les modalités des élections des représentants des parents d’élèves permettent à chaque parent d’un enfant d’être électeur et éligible, quelle que soit sa situation matrimoniale, sauf s’il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Les listes électorales seront consultables au secrétariat.

LES LISTES ELECTORALES
La liste des parents d’élèves est arrêtée par le chef d’établissement vingt jours au moins avant la date de l’élection. Elle doit comporter le nom, prénom de chacun des parents ainsi que leur(s) adresse(s) si la communication de celle(s)-ci a été autorisée expressément.
Les parents peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur les concernant.

Chaque parent est électeur. Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c’est-à-dire qu’ils soient mariés ou non, pacsés, séparés ou divorcés. Seuls sont écartés, s’agissant des élèves mineurs, les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale par décision de justice.
Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.

LES LISTES DE CANDIDATURES
Elles peuvent être présentées :
• par des fédérations ou unions de parents d’élèves
• par des associations déclarées de parents d’élèves
• par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Les listes de déclarations de candidature signées par les candidats doivent être remises au Chef d’établissement 10 jours francs avant l’ouverture du scrutin. Elles seront disponibles au collège. Elles doivent comporter au moins deux noms et au plus un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir.

Sept sièges sont à pourvoir, les représentants seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les listes sont établies suivant un ordre préférentiel qui détermine l’attribution des sièges. Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

LES MODALITES DE L’ELECTION
Les élections auront lieu Vendredi 12 octobre 2018 de 15h à 19h. Le dépouillement aura lieu aussitôt après la clôture du scrutin.
Le matériel de vote sera distribué aux élèves, en double exemplaire, au moins 6 jours avant la tenue du scrutin. Le vote par correspondance est possible, il peut s’effectuer par courrier ou dépôt dans l’urne à l’accueil du collège (jusqu’au vendredi 12 oct 19h).

Les représentants sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.


Un événement terminé

À retrouver dans l'agenda


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Collège Albert CAMUS (Bois-Colombes) (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Lorant-Raze